Conditions Générales

Conditions générales de vente de TALENT D'ENCADREUR

Nー d'enregistrement de l'association : 320 30 421
Date de création : 8 juin 2007
Enregistrée à la Préfecture des Hauts de Seine
Adresse de l'association : 62, rue Roger Salengro 92150 Suresnes

Clause n° 1 Acceptation des conditions Toute prestation accomplie par la société TALENT d'ENCADREUR implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TALENT D’ENCADREUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans 
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Clause n° 2 Inscription aux cours et stages TALENT D’ENCADREUR confirme l'acceptation de son inscription au client à l'adresse e-mail ou postale que celui-ci aura communiqué. 
L'inscription au 1er cours ne sera définitive qu'à compter de la réception du chèque correspondant. TALENT d'ENCADREUR 62, rue Roger Salengro 92150 SURESNES, à l'ordre de TALENT d'ENCADREUR Les jours de cours sont convenus par e-mail. Les absences aux cours doivent être annoncées par email ou par téléphone au 06 83 35 92 27 au minimum 3 jours avant la date prévue sans quoi le cours est définitivement perdu (aucun remboursement ne sera 
effectué) Les cours sont organisés tout au long de l’année sauf pendant les vacances scolaires (excepté pendant les vacances de Noël).

Clause n° 3 Planning des cours et stages Le planning est consultable sur le site de Talent d'Encadreur (Rubrique Agenda) ou dans local de l'association. Il peut également être demandé par e-mail. TALENT D’ENCADREUR se réserve le droit de modifier les horaires des cours et stages prévus dans le programme sans que ces modifications n'ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

Clause n° 4 Annulation d'un cours L'association se réserve le droit d'annuler un cours ou un stage si l'effectif des participants est inférieur à 3 stagiaires ou en cas de force majeure. TALENT D’ENCADREUR s'engage à informer les participants de l'annulation au plus tard 2 jours avant le début du stage.

Clause n°5 Les tarifs Le prix est exprimé en Euros, les tarifs sont consultables sur le site de TALENT D’ENCADREUR www.talentencadreur.com

Clause n° 6 Paiement Le paiement du cours s’effectue à l’inscription. Le prix indiqué pour les cours ne comprend pas les fournitures sauf pour les cours découverte en 3 heures. Aucun remboursement ne sera accepté en cas de désistement sauf cas particuliers : 
- Accident grave
- Maladie de longue durée (+ d’un mois) avec justificatif médical
- Mutation professionnelle hors département et à plus de 60 km

TALENT D'ENCADREUR engage sa responsabilité civile professionnelle sur les prestations qu’elle facture mais ne pourra être tenue responsable en cas d’évènement extérieur particulier indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure (accident, grève générale). Toute commande auprès de TALENT D'ENCADREUR suppose l’acceptation pleine et entière des 
présentes conditions générales de vente.

Clause n° 7 : Force majeure La responsabilité de l'association TALENT D'ENCADREUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses prestations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8: Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre